Catégorie | Principes généraux | Particularités |
---|---|---|
A1 (1) | Armes à feu camouflées sous la forme d’un autre objet | Interdit d’acquisition et de détention
(sauf exceptions pour les Tireurs Sportifs) |
A1 (2) | Armes à feu de poing de capacité > 20+1 coups | |
A1 (8) | Systèmes d’alimentation pour armes de poing > 20 cartouches | |
A1 (3) | Armes à feu d’épaule à percussion annulaire à répétition semi auto de capacité > 30 coups ou alimentés par bande | |
A1 (9) | Systèmes d’alimentation pour percussion annulaire > 30 cartouches | |
A1 (3 bis) | Armes à feu d’épaule à percussion centrale à répétition semi auto de capacité > 10+1 coups | |
A1 (9 bis) | Systèmes d’alimentation pour percussion centrale > 10 cartouches | |
A1 (11) | Armes à feu d’épaule à répétition automatique transformées en semi auto | |
A1 (12) | Armes à feu d’épaule à répétition semi auto et longueur totale pouvant être réduite à < 60cm (crosse repliable ou télescopique, ou crosse démontable sans outils) en gardant sa fonctionnalité | |
A2 (1) | Armes à feu à répétition automatique | Interdit d’acquisition et de détention |
A2 (1) | Dispositifs additionnels se montant sur les armes à feu semi auto et permettant l’assimilation au tir en rafale par l’augmentation de sa vitesse de tir (type « bumpfire ») |
Catégorie | Principes généraux | Particularités |
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B (1) | Toutes armes à feu de poing | + armes convertibles en armes de poing
+ chargeur maxi 20 coups (sinon Cat A1) |
B (2a) | Arme à feu d’épaule à répétition semi auto, capacité > 2+1 ou système d’alimentation amovible
Percussion centrale ≤ 10+1 coups sans réapprovisionnement |
/ |
B (2a bis) | Arme à feu d’épaule à répétition semi auto, capacité > 2+1 ou système d’alimentation amovible
Percussion annulaire ≤ 30+1 coups sans réapprovisionnement |
/ |
B (2b) | Arme à feu d ’épaule à répétition manuelle
Capacité > 10+1 coups sans réapprovisionnement |
/ |
B (2c) | Arme à feu d’épaule à canon rayé ou à canon lisse 1 coup par canon
Longueur totale ≤ 80cm ou longueur canon ≤ 45cm |
/ |
B (2d) | Arme à feu d’épaule à canon lisse à répétition manuelle ou semi-auto
Longueur totale ≤ 80cm ou longueur canon ≤ 60cm |
/ |
B (2e) | Arme à feu d’épaule semi auto ayant l’apparence d’une arme auto | / |
B (2f) | Arme à feu d’épaule à répétition manuelle avec rechargement à pompe autres que celles en C1d | / |
B (3) | Armes à feu fabriquées pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques et munitions classées dans cette catégorie | / |
B (4) | Armes chambrant les calibres suivants : 7,62×39 (Russe), 5,56×45 (223R), 5,45×39 (Russe), 12,7×99 (50 BMG), 14,5×114 (Russe) | / |
Catégorie | Principes généraux | Particularités |
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C (1a) | Armes à feu d’épaule, à canon rayé ou à canon lisse 1 coup par canon dont :
Longueur totale > 80cm et longueur canon > 45cm |
Répétition semi auto avec capacité maxi de 2+1 et système d’alimentation inamovible |
C (1b) | Répétition manuelle avec capacité maxi de 10+1 | |
C (1c) | 1 coup par canon (anciennement D1) | |
C (1d) | Armes à feu d’épaule à canon lisse, répétition manuelle ou semi auto dont la longueur totale > 80cm ou longueur canon > 60cm
Si répétition semi auto : -système d’alimentation inamovible -capacité maxi de 2+1 coups sans réapprovisionnement – Si répétition manuelle : – capacité maxi de 10+1 coups sans réapprovisionnement (hors fusil à pompe classé en B2f) |
Arme à feu d’épaule à canon rayé munies d’un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32 et 410, d’une capacité ≤ 5 coups |
C (2) | Eléments de ces armes | |
C (3) | Armes à feu tirant « une balle ou des projectiles » non métalliques classés en C3 par arrêté | |
C (4) | Armes et lanceurs non pyrotechniques ≥ 20J | |
C (9) | Armes neutralisées |
Catégorie | Principes généraux | Particularités |
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D (2a) | Armes non à feu camouflées | Poignards, couteau-poignards, matraques, projecteurs hypodermiques |
D (2b) | Générateurs aérosols lacrymogènes ou incapacitants ≤ 100ml | / |
D (2c) | Armes à impulsions électriques de contact | / |
D (2h) | Armes et lanceurs à projectile propulsé ≥ 2J et < 20J, de façon non pyrotechnique | / |
D (2i) | Armes à blanc, gaz ou signalisation | / |
D (2j) | Munitions à poudre noire pour armes historiques et de collection
Munitions pour armes à air comprimé |
/ |
Catégorie | Principes généraux | Particularités |
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A1 (4) | Munitions d’armes à canon rayé dont le diamètre du projectile est ≥ 20mm | Interdit aux particuliers |
A1 (5) | Munitions lancées par des matériels militaires (obus, grenades lancées…) |
Catégorie | Principes généraux | Particularités |
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B3 | Munitions de lanceurs de balles ou de projectiles non pyrotechniques, munitions de flashball | Interdit aux particuliers |
B4 | Calibres : 7,62×39 (Russe), 5,56×45 (223R), 5,45×39 (Russe), 12,7×99 (50 BMG), 14,5×114 (Russe) | / |
B10 | Munitions à percussion centrale conçues pour les armes de poing (9×19, 357 Magnum, 45 ACP…) | / |
Catégorie | Principes généraux | Particularités |
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C3 | Munitions de lanceurs de balles ou de projectiles non pyrotechniques | / |
C6 | Munitions à percussion centrale d’armes de poing classées dans cette catégorie par arrêté et utilisables dans des armes de ce calibre :
– 25-20 Winchester (6,35x34R) – 32-20 Winchester (8x33W) ou 32-20-115 – 38-40 Winchester (10,1x33W) – 44-40 Winchester ou 44-40-200 – 44 Remington magnum – 45 Colt ou 45 long Colt |
/ |
C7 | Munitions classées par arrêté et faisant l’objet de modalités d’acquisition spécifiques :
– 7,5×54 MAS – 30 M1 (7,62×33) – 7,62×51 ou 7,62×51 OTAN ou 308 Winchester ou 308 OTAN – 7,92×57 Mauser ou 7,92×57 JS ou 8×57 J ou 8×57 JS ou 8mm Mauser – 7,62×54 R ou 7,62×54 R Mosin Nagant – 7,62×63 ou 30.06 Springfield – 7,5×55 Suisse – 303 British ou 7,7×56 |
/ |
C8 | Toutes autres munitions pour les armes de catégorie C, qu’elles soient rayées (22LR, 7×64…) ou lisses (12, 16, 20…) | / |
Catégorie | Principes généraux | Particularités |
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D (j) | Munitions des armes à air comprimé, des armes à poudre noire et des armes à blanc | / |
Catégorie
Armes |
Modalités d’acquisition | Quotas |
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A | Interdit aux particuliers | Interdit aux particuliers |
B | Présentation des documents suivants :
– Autorisation d’acquisition et de détention de moins de 6 mois – Pièce d’identité en cours de validité |
– 12 armes
– + 10 armes à percussion annulaire à 1 coup |
C (1-2-4) | Présentation des documents suivants :
– Permis de chasse avec sa validation de l’année en cours ou de l’année précédente OU – Licence de FFTir ou FFBT en cours de validité avec cachet du médecin – Pièce d’identité en cours de validité |
/ |
C (3-9) | Présentation des documents suivants :
– Certificat médical sous enveloppe cachetée de moins de 1 mois au nom de l’acheteur – Pièce d’identité en cours de validité |
/ |
D | Présentation des documents suivants :
– Pièce d’identité en cours de validité |
/ |
Catégorie
Munitions |
Modalités d’acquisition | Quotas |
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B | Présentation des documents suivants :
– Autorisation de détention originale et en cours de validité de l’arme du calibre concerné – Pièce d’identité en cours de validité |
– Acquisition : 2000 maximum par période de 12 mois à compter de la date de délivrance de l’autorisation
– Détention : 1000 maximum par arme |
C6 & C7 | Présentation des documents suivants :
– Récépissé de déclaration de l’arme détenue – Permis de chasse avec sa validation de l’année en cours ou de l’année précédente OU – Licence FFTir ou FFBT en cours de validité – Pièce d’identité en cours de validité |
– 1000 si arme détenue
– 500 sans arme détenue |
C8 | Présentation des documents suivants :
– Permis de chasse avec sa validation de l’année en cours ou de l’année précédente OU – Licence FFTir ou FFBT en cours de validité – Pièce d’identité en cours de validité |
– Pas de limitation si arme détenue
– 500 sans arme détenue |
D | Présentation des documents suivants :
– Pièce d’identité en cours de validité |
– Pas de limitation |
Réglementation
- Vente d’armes et de munitions interdite à toute personne mineure
- Les carcasses (armes de poing) et les parties inférieures des boîtiers de culasse (armes d’épaule) anciennement en B5 passent en B mais sont hors quota si elles ont été acquises avant le 31 juillet 2018. Elles sont comptabilisées dans le quota des 12 armes si elles ont été achetées ensuite (à partir du 01 août 2018). Les modérateurs de son qui étaient sur une autorisation B5 auparavant sont sortis de cette autorisation ; si cette autorisation B5 n’a pas été utilisée pour un autre accessoire avant le 1er février 2019, cette autorisation B5 devient caduque.
- Cas particulier des fusils de chasse qui ont changé de catégorie : les fusils à canon lisse à 1 coup par canon sont désormais classés en C1. Si l’arme a été acquise avant le 1er décembre 2011, il n’y a rien à faire. Ils seront déclarés en cas de changement de propriété. Pour les armes acquises entre le 1er décembre 2011 et le 1er août 2018, rien à faire non plus : l’enregistrement vaut récépissé de déclaration.
- les détenteurs d’armes semi auto transformées à partir d’une arme auto peuvent continuer à les détenir et peuvent renouveler leur autorisation, mais l’acquisition devient interdite à partir du 1er août 2018.
- les détenteurs d’armes semi auto à crosse repliable ou amovible de moins de 60cm peuvent continuer de les détenir, mais ne pourront obtenir de renouvellement, sauf transformation en crosse fixe / inamovible attestée par un armurier.
- les détenteurs d’armes neutralisées, libres d’acquisition et de détention jusqu’au premier août 2018 et surclassées en catégorie C9 depuis, devront en déclarer la vente au travers d’un CERFA (avec un armurier) lors de tout changement de propriétaire (après cette date du 1er août 2018)
CSI / Code de la sécurité intérieure
Code de la Sécurité Intérieure, Livre III Titre I
CERFA demande d'autorisation
Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'arme de catégorie B
CERFA déclaration
Demande d'autorisation d'acquisition d'arme de catégorie C